Arrêtés municipaux

Divagation des chiens

Plusieurs chiens errants sont vus régulièrement sur la commune. Il est rappellé aux habitants qu’il est formellement interdit de laisser ses animaux divaguer sur la voie publique.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté municipal N° 000000

Entretien des trottoirs

Dans notre commune, l’entretien relève des habitations situées devant chaque portion de trottoir. Locataire ou propriétaire, vous avez alors l’obligation d’avoir vos trottoirs exempts de tout élément risquant un dommage pour un passant.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté municipal

https://lesayvelles.fr/wp-content/uploads/2024/06/ARRETE-ENTRETIEN-ESPACE-PUBLIC.pdf 

https://lesayvelles.fr/wp-content/uploads/2024/06/ARRETE-ENTRETIEN-ESPACE-PUBLIC-2.pdf 

Nuisances sonores

Chacun doit veiller à ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage en respectant les horaires pendant lesquels le bruit est autorisé :

• Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h
• Le samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
• Le dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté municipal N° 000000