Etat civil
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Naissance
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)
Pour la reconnaissance anticipée, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie au service de l’état civil.
La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant, sans qu’il y ait besoin de faire une démarche de reconnaissance.
Le futur père, quant à lui, peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
Ce qu’il faut savoir pour reconnaître votre enfant
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance, par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Ce qu’il faut savoir pour déclarer votre enfant
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents.
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Ce qu’il faut savoir pour vous marier
Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Dans la plupart des cas ce sont les pompes funèbres qui prennent en charge cette déclaration.
Ce qu’il faut savoir pour déclarer un décès